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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Chapitre 1 : Le droit du travail

Partie 1 : Le droit social

Sous – partie 1.5 : La veille sociale

 

La qualité de l’information

Pour être de qualité, l’information doit répondre à quatre critères :

  • fiabilité : l’information doit être à jour
  • pertinence : elle doit être compréhensible et obtenue dans un délai raisonnable
    elle doit être adaptée aux besoins de l’utilisateur ;
  • disponibilité : elle doit être facile d’accès et libre d’accès
  • l’information ne doit pas être onéreuse

Le traitement de l’information

Les informations seront utilisées pour paramétrer le logiciel de paye. Il faut parfois établir des synthèses pour que l’information puisse être traitée par les utilisateurs.

Le classement et l’archivage

Classer consiste à organiser l’information pour qu’elle soit accessible, à jour et épurée. Pour des raisons liées à la preuve, les documents créés dans le cadre de la gestion du personnel doivent être conservés pendant un certain délai :

  • Registre du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié
  • Dossier médical : 5 ans
  • Dossier disciplinaire : 3 ans
  • Contrats de travail : 5 ans

Les délais indiqués ci-dessus sont les délais légaux. Dans la pratique il est conseillé de conserver tous les documents de manière illimitée.

Le rôle des prestataires de services

La veille sociale peut être réalisée en interne ou confiée à un prestataire externe, spécialiste de la paye ou de la gestion sociale. Un cahier des charges prévoit alors le champ de son intervention.

 

Navigation – Chapitre 1 : Le droit du travail

Titre du spoiler

1 Le droit social

  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Les sources légales du droit social
  • 1.3 Les sources conventionnelles
  • 1.4 Les sources d’information en droit social
  • 1.5 La veille sociale

2 La relation de subordination

3 Le contrat de travail

  • 3.1 Différents types de contrats
  • 3.2 Mentions et Exemples de clauses légales du contrat de travail
  • 3.2.1 Mentions obligatoires
  • 3.2.2 Mentions particulières
Par Publié le : 30 novembre 2015Catégories : BTS CG, Cours, fiches et informations, Processus 26 Commentaires