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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 1 : Le droit du travail
Partie 2 : La relation de subordination
3 critères permettent de reconnaître un contrat de travail :
- la prestation de travail,
- la rémunération,
- la subordination juridique.
Selon un arrêt de la cours de cassation (chambre sociale du 23/01/1997, dit arrêt « Boyer »), la jurisprudence caractérise le lien de subordination par : « L’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné »
Cet arrêt a été précisé en 2005 (Cour de cassation, chambre sociale, 25 octobre 2005, pourvoi n° 01-45.147) par un arrêt qui caractérise le lien se subordination par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.
La subordination se traduit par le pouvoir le salarié: pouvoir de direction, pourvoir de contrôle, pouvoir de sanction. Le salarié travaille sous les ordres et pour le compte de son employeur.
Le salarié travaille dans le cadre d’un « service organisé » unilatéralement par l’employeur, c’est-à-dire qu’il bénéficie d’une structure (typiquement un bureau dans les locaux de la société), il réalise le travail confié par l’employeur avec les outils fourni et selon les instructions de ce dernier (délais de production, remise de rapports…). D’autres critères peuvent rentrer en ligne de compte : la détermination du lieu de travail par l’employeur, le respect d’horaires de travail etc.
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