Chapitre 1 : Le droit du travail, Partie 3.2.1 : Le contrat de travail

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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

Chapitre 1 : Le droit du travail

Partie 3 : Le contrat de travail

Sous-partie 3.2 : Mentions et Exemples de clauses légales du contrat de travail

Les mentions obligatoires :

L’identité des parties,
Le lieu de travail ou le lieu de rattachement à défaut de lieu de travail fixe,
Le titre ou la catégorie d’emploi du salarié,
La définition de son travail (l’énumération de ses principales attributions), son rôle et sa mission précise dans l’entreprise. Les obligations professionnelles du salarié (règlement intérieur),
La durée hebdomadaire et les horaires de travail .Pour les temps partiels, la répartition du temps de travail,
La durée du congé payé suivant le code du travail et la convention collective,
La date de début et la durée du contrat,
La rémunération et ses modalités .les frais professionnels et l’utilisation de la voiture de fonction,
La durée des préavis à respecter,
Les conventions et accords applicables,
Les conditions de modification du contrat.

Navigation – Chapitre 1 : Le droit du travail

Titre du spoiler

1 Le droit social

2 La relation de subordination

3 Le contrat de travail

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