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Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values   

5.5: Application

Exemple :

Résultat comptable provisoire : 458 752€

PV nette à long terme : 65 464€ dont 32 000 € de gains sur cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans et faisant l’objet d’une exonération.

Calcul du résultat fiscal :

Résultat comptable provisoire : 458 752€

–  PV nette à LT – 65 464€

+ Quote part de frais 1 600€  (32 000€ x 5 %)

= Résultat fiscal imposé au taux normal 394 888€

Calcul de l’IS :

IS au taux normal 131 629€ (394 888€ x 33 1/3 %)

IS au taux réduit 5 020€ ((65 464€ – 32 000€) x 15 %)

Montant de l’IS à payer : 136 649€

Comptabilisation de l’IS :

Détermination du résultat net comptable :

Résultat comptable provisoire 458 752€

–  Montant de l’IS – 136 649€

=  Résultat net comptable 322 103€

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