Word 97/2003

Word 2007/2013

PDF

 Processus 3 – Cours complet disponible en téléchargement

Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values   

5.1 : Généralités

Lorsqu’une entreprise cède une immobilisation, que ce soit volontaire (vente, apport en société, mise au rebut, cessation d’activité…) ou involontaire (expropriation, sinistre par exemple), elle dégage un profit (ou une perte) à caractère exceptionnel imposable. L’impôt dû sur la plus-value diffère selon le bien cédé, qui doit être inscrit à l’actif de l’entreprise en cours ou en fin d’exploitation, et sa durée de détention, mais également selon le régime d’imposition de l’entreprise cédante.

Navigation – Chapitre 5 : Le régime des plus ou moins-values