Cet ouvrage présente les règles statutaires des intermédiaires dits immobiliers et analyse le droit matériel, aux sources variées, ayant vocation à gouverner les divers actes pour la conclusion et/ou l’exécution desquels ils peuvent être appelés à prêter leur concours (achats ou ventes, échanges, locations ou sous-locations, ainsi que souscriptions d’actions ou parts de certaines sociétés déterminées). Le Droit des intermédiaires immobiliers intéressera particulièrement certains experts comptables sensibles à cette législation particulière, ainsi que les professionnels du droit intéressés par le sujet.
Sommaire :
- Première partie : Activités et instruments juridiques caractéristiques de l’intermédiation immobilière
- Titre 1 : Réglementation des activités. Le statut légal des acteurs professionnels
- Titre 2 : Réglementation des instruments juridiques. Le statut légal des actes (mandat et contrats assimilés)
- Titre 3 : Responsabilités attachées aux activités et opérations d’intermédiation
- Deuxième partie : Opérations contractuelles, objet de l’intermédiation immobilière
- Titre 1 : Opérations translatives de propriété
- Titre 2 : Opérations locatives
- Annexes
LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie Droit des intermédiaires immobiliers, un ouvrage complet et pratique rédigé par Moussa Thioye, maître de conférences à l’université Toulouse 1 – Capitole.
