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Droit des intermédiaires immobiliers

13 juin 2012|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , |

Cet ouvrage présente les règles statutaires des intermédiaires dits immobiliers et analyse le droit matériel, aux sources variées, ayant vocation à gouverner les divers actes pour la conclusion et/ou l’exécution desquels ils peuvent être appelés à prêter leur concours (achats ou ventes, échanges, locations ou sous-locations, ainsi que souscriptions d’actions ou parts de certaines sociétés déterminées). Le Droit des intermédiaires immobiliers intéressera particulièrement certains experts comptables sensibles à cette législation particulière, ainsi que les professionnels du droit intéressés par le sujet.

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