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La comptabilisation des effets de commerce – Cours BTS CGO

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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 2 : La mobilisation des créances commerciales

Sous – partie 2 : La comptabilisation des effets de commerce

2.2.1     La création des effets de commerce

La lettre de change s’enregistre :

    • Chez le fournisseur à la date du retour d’acceptation
  • Chez le client à la date d’acceptation

Enregistrement de la lettre de change n° 810B sur la Société HABITAT, reçue acceptée le 22/02/01.

Chez le fournisseur SA DAMIEN

 

22/02/01

 

413

 

Clients, effets à recevoir

   2 000  

 

 

411

   Clients

 

   2 000  

 

 

Effet n°810B, sté HABITAT, au 14/03/01

 

 

 

 

 

 

 

 

Chez le client Société HABITAT

 

19/02/01

 

401

 

Fournisseurs

   2 000  

 

 

403

Fournisseurs, effets à payer

 

   2 000  

 

 

Effet n°810B, SA DAMIEN, au 14/03/01

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2.2     L’encaissement de l’effet à la date d’échéance

C’est généralement la banque du bénéficiaire qui est chargée d’encaisser l’effet auprès de la banque du tiré.

Dans cet exemple, le bénéficiaire n’est autre que le tireur soit M. JULIEN.

Ce dernier établit un bordereau de remise d’effets à l’encaissement destiné à accompagner la traite et expédie le tout à sa banque, quelques jours avant la date d’échéance.

Exemple :

  1. JULIEN remet à l’encaissement le 25 juin la lettre de change n° 65 tirée sur BALTARD.

Le 04/07, il reçoit son extrait de compte contenant les renseignements suivants :

Débit

Crédit

01/07/01

Valeur effet BALTARD n° 65 au 30/06

     3 588,00  

01/07/01

Commission HT d’encaissement sur effet n° 65

           22,00  

01/07/01

TVA sur commission d’encaissement (19,6%)

             4,31  

  1. BALTARD quant à lui est informé du prélèvement de l’effet sur son compte le 30 juin.

On vous demande de comptabiliser cette opération chez M. JULIEN et chez M. BALTARD

Chez le fournisseur (M. JULIEN) :

 

25/06/01

 

5113

 

Effets remis à l’encaissement

       3 588  

 

 

413

Clients, Effets à recevoir

 

       3 588  

 

 

Effet n°65 sur Baltard au 30/06

 

 

 

 

 

04/07/01

 

 

 

512

 

Banque

       3 562  

 

627

 

Services bancaires

            22  

 

44566

 

Etat, TVA déductible sur ABS

              4  

 

 

5113

Effets remis à l’encaissement

 

       3 588  

 

 

Avis de crédit, encaissement effet n°65

 

 

 

 

 

 

 

 

Chez le client (M. BALTARD) :

 

30/06/01

 

403

 

Fournisseurs, effets à payer

       3 588  

 

 

512

Banque

 

       3 588  

 

 

Paiement effet n°65 sur Julien

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2.3     L’escompte des effets de commerce

Il arrive parfois que le bénéficiaire d’un effet de commerce décide de ne pas attendre la date d’échéance. Il peut négocier l’effet avant son encaissement normal. Pour cela, il doit vendre ou escompter (négocier) l’effet auprès de sa banque.

La lettre de change escomptée doit être acceptée.

Exemple :

  1. PIERRE détient un billet à ordre n°456 de son client M. Safari d’un montant de 1 000 € dont l’échéance est prévue le 15 juillet. Le 20 juin, M. PIERRE décide d’escompter cet effet afin de pouvoir honorer sa traite au 30 juin.

Sa banque lui propose les conditions suivantes :

  • taux d’escompte : 15 %
  • commission bancaire : 22,00 € (HT) TVA au taux normal.
  1. PIERRRE accepte et remet le billet à ordre à l’escompte ce jour même.

Sa banque l’informe (avis de crédit) le 24 juin que la somme nette d’agios a été portée au crédit de son compte.

Quel est le montant des agios retenus par la banque lors de la transaction ?

    • l’escompte : 1 000 * 15 % * 25/360 = 10,42 €
  • La commission TTC : 22 *1,196 = 26,31 €
  • Montant net perçu (valeur actuelle) par PIERRE : 1 000 – 36,73 = 963,27 €
Montant des agios : 36,73 €

Chez M. PIERRE :

 

20/06/01

 

5114

 

Effets remis à l’escompte

   1 000,00  

 

 

413

Clients, Effets à recevoir

 

   1 000,00  

 

 

Remise sur BO n°456, Safari au 15/07

 

 

 

 

 

24/06/01

 

 

 

512

 

Banque

      963,27  

 

661

 

Charges d’intérêts

        10,42  

 

627

 

Services bancaires

        22,00  

 

44566

 

Etat, TVA déductible sur ABS

          4,31  

 

 

5113

Effets remis à l’escompte

 

   1 000,00  

 

 

Avis de crédit, BO n°456, Safari

 

 

 

 

 

 

 

 

Si l’entreprise PIERRE n’utilisait pas le compte 5114 Effets remis à l’escompte

 

20/06/01

 

512

 

Banque

   1 000,00  

 

 

413

Clients, Effets à recevoir

 

   1 000,00  

 

 

Remise sur BO n°456, Safari au 15/07

 

 

 

 

 

24/06/01

 

 

 

661

 

Charges d’intérêts

        10,42  

 

627

 

Services bancaires

        22,00  

 

44566

 

Etat, TVA déductible sur ABS

          4,31  

 

 

512

Banque

 

        36,73  

 

 

Selon relevé bancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

Titre du spoiler

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

2 La mobilisation des créances commerciales.

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27 Commentaires

  1. Serge Consigny

    Bonjour. je signale une erreur dans les écritures de ” la comptabilisation des effets de commerce ” cours BTS CGO du 7.12.2017, paragraphe 2.2.2 : L’encaissement de l’effet à la date d’échéance. ” Chez le Client ( Mr Baltard ) ” 30.6.01. En effet, il faut au crédit ” 512 Banque =3588 euros au lieu et place de : ” Clients, effets à recevoir “. Paiement effet N°65 sur Julien. Cordialement. Serge Consigny.

  2. Bonjour,
    J’aurais une question concernant le calcul des jours pour le taux d’escompte.
    Dans l’exemple vous utilisez la date de mise à l’escompte de l’effet de commerce, mais au final si je comprends bien la banque débloque les fonds seulement 4 jours après. Si je suis ce calcule, cela signifie que la banque facture des intérêts pendant la procédure de mise à l’escompte, et non juste au moment ou les fonds sont réellement disponible pour monsieur pierre ?

    En vous remerciant d’avance pour l’éclaircissement de ce point

    Bien cordialement

    Richard

  3. expliqué moi la comptabilité sur les effets de commerce

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  5. Pingback: 9: Le suivi des effets de commerce | Pearltrees

  6. un effet de commerce sont soit une lettre de change : c’est le fournisseur qui demande à son client le règlement au contraire du billet à ordre ou c’est le client qui informe le fournisseur qu’il souhaite le réglé de la sorte.
    ensuite il va falloir utiliser les comptes appropriés selon les opérations et les documents possédé par l’entreprise pour leur enregistrement comptable.
    dans le premier cas basique lorsque l’effet de commerce est accepté tu solde le compte client (par exemple , si tu es le fournisseur) avec sa contrepartie dans le compte effet à recevoir (413).
    quand tu le remet à l’encaissement tu solde le 413 par sa contrepartie dans le comte 5113 effet à l’encaissement.
    et quand tu reçois le relevé de crédit de ta banque ou le relevé des opération du mois il va falloir solder le 5113 qui aura plusieurs contrepartie le 512 pour le montant crédité par la banque par le 627 pour les frais de banque et par le 44566 pour la tva sur les frais de banque.
    en vrai le fournisseur perd un peut d’argent sur le montant nominal de l’effet vu qu’il paie les frais de banque et la tva sur ces frais.
    est ce que sur ce premier point ces explications te parle un peu plus ? on peut essayer d’échanger point par point

  7. TOVITCHEDE

    AIDE MOI CAR JE NE COMPREND RIEN SUR LES EFFETS DE COMMERCES ET COMMENT FAIRE LES COMPTABILISATIOS

  8. Pingback: Les Effets de commerce | Pearltrees

  9. WOLIMATA SEMBENE

    BONJOUR J’AI BESOIN DE VOTRE AIDE JE NE COMPREND RIEN SUR LES EFFETS DE COMMERCE

  10. Pingback: Processus 1 | Pearltrees

  11. Pingback: P1 | Pearltrees

  12. yaye ndeye samba

    bonjour je ne comprends pas les effets de commerce en particulier escompte des effets de commerce

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  22. Message
    bonjour. je ne comprend rien en ce qui concerne les opérations sur les effets de commerce

  23. Excuse moi les erreurs orthographe.

  24. Salut Kra koffi,

    C’était réciproque pour moi mais d’après ce que j’ai pu assimilé entre mes cours et le cours de Comptazine,la comptabilisation d’effets de commerce comportent deux à trois étapes :

    CHEZ LE FOURNISSEURS (3 étapes) :

    – Création de Lettre de change (413-débit[TTC] & 411 crédit[TTC])
    ” (Lettre de change n°… accepté par le client…) ”

    – Remise à l’encaissement de la lettre de change (5113-débit[TTC] & 413-[TTC])
    “(Remise de banque la lettre de change n°…)”

    -Réception des fonds ou encaissement (512 Débit[TTC] & 627;44566;5113-crédit)
    “(Avis de crédit de la lettre de change n°…)”

    CHEZ LE CLIENT (2 étapes ):

    – Acceptation Lettre de change au Fournisseurs (401-débit[TTC] & 403-crédit [TTC])
    “( Lettre de change n°..)”

    – Avis de crédit que le client reçoit par sa banque (403-débit([TTC] & 512-Banque [TTC])
    “( Avis de débit de la lettre de change n°..)”

    Tout ce que j’ai mis en “…..” sont des intitulés.

    J’espère vraiment t’avoir rendu service et que maintenant tu as une aperçu par ailleurs je te recommande vivement de faire des exercices et de répété a vive voix le nom des comptes et le libellé ainsi ton cerveau pour cette information puisse bien être ancrer dans ton cerveau lol.

    Cordialement,
    Èlève 1ère année BTS CGO.

  25. j’ai du mal a comprendre les opérations sur les effets de commerce en particulier la comptabilisation que dois-je faire??

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