2011

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Les principales modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2011

1 novembre 2011|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

- Une loi de finances, issue d’un projet de loi de finances (« PLF »), a pour objet de déterminer chaque année, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. - Une loi de finances rectificative (« LFR ») a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Votée en cours d'année, elle modifie les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l'évolution de la conjoncture économique et financière.

Publications été 2011

14 octobre 2011|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , , , , |

Cette nouvelle chronique vous est réservée, à vous qui contrôlez le travail des autres et travaillez avec un CAC. Je vous souhaite une excellente rentrée, extrêmement chargée puisque le législateur nous aime et pense à nous tout le temps : vous avez donc pu découvrir comme moi la pile de publications de cet été ...

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