Fiche N°15 : Paie – Journée de solidarité 2012
La journée de solidarité reste un mystère pour nombreux d’entre nous! Comptazine va vous en dévoiler tous les secrets pour traiter la journée de solidarité sur le bulletin de paye d’un salarié mensualisé. Comment fixer la date? Fixer les modalités : Les modalités de la journée de solidarité sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement. À défaut par un accord de branche. S’il n’y a pas d’accord, l’employeur, après consultation du CE ou à défaut des délégués du personnel, les fixe. Choisir le jour : La journée de solidarité peut se traduire par : Le travail d’un jour férié habituellement chômé à l’exception du 1er mai (lundi de Pentecôte, lundi de Pâques...), le travail d’un jour de RTT, toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (jour de congé conventionnel, étalement de la journée de solidarité sur plusieurs jours.
