Fiche N°15 : Paie – Journée de solidarité 2012
La journée de solidarité reste un mystère pour nombreux d’entre nous! Comptazine va vous en dévoiler tous les secrets pour traiter la journée de solidarité sur le bulletin de paye d’un salarié mensualisé. Comment fixer la date? Fixer les modalités : Les modalités de la journée de solidarité sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement. À défaut par un accord de branche. S’il n’y a pas d’accord, l’employeur, après consultation du CE ou à défaut des délégués du personnel, les fixe. Choisir le jour : La journée de solidarité peut se traduire par : Le travail d’un jour férié habituellement chômé à l’exception du 1er mai (lundi de Pentecôte, lundi de Pâques...), le travail d’un jour de RTT, toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (jour de congé conventionnel, étalement de la journée de solidarité sur plusieurs jours.
La déclaration du Fond National d’Aide au Logement (FNAL)
Paies et déclarations sociales : les constantes évoluent (smic, avantages en nature, plafond de sécu…) ainsi que les taux de cotisations (accident travail, retraite…). Pour ceux qui ne savent pas ce que c’est le FNAL et pour ceux qui l’ont oublié voici une petite définition : Le Fond National d’Aide au Logement (FNAL) est un organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l’effectif de l’entreprise. Cette cotisation, qui a pour but de financer les aides au logement (APL par exemple), est exclusivement à la charge de l’employeur.
Fiche N°13 : Cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés
Les cadeaux d’entreprise constituent des charges déductibles s’ils sont considérés comme des actes normaux de gestion, c'est-à-dire engagés dans l’intérêt de l’exploitation. L’administration fiscale exige en sus que les cadeaux aient une cause licite, et que leur valeur ne soit pas démesurée, celle-ci étant jugée par rapport aux usages de la profession, la taille de l’entreprise, son activité, etc…
