Le Bulletin de paie
Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales, sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d’exploitation, assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l’année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales. Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales : les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ; les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.
Abus de biens sociaux – Partie 1
L’abus de biens sociaux est une infraction qui se porte bien. Avec plus de 500 condamnations par an, dans 59 % des cas, l’infraction est commise par un dirigeant de SARL et dans 40 % par un dirigeant de société par action. Toujours dans les statistiques, 53 % des dirigeants reconnus coupables, ont été condamnés à de la prison avec sursis, 26 % à une amende et seulement 15 % à de la prison ferme.
Zoom sur les infractions voisines de l’abus de biens sociaux
La banqueroute par détournement d’actif : Infraction prévue par l’article L. 654-1 du code de commerce, la banqueroute par détournement d’actif se caractérise par le fait, dans une société en redressement ou liquidation judiciaire, d’avoir “détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif du débiteur”. Le délit de banqueroute s’applique exclusivement dans les sociétés en difficulté, il ne peut être poursuivi qu’après l’ouverture d’une procédure collective.
Abus de biens sociaux – Partie 2
Qu’est-ce que la mauvaise foi ? Le dirigeant de mauvaise foi est celui qui a conscience du caractère abusif de l’acte qu’il commet, à savoir un usage à des fins personnelles et contraires à l’intérêt social d’un bien de la société. Très peu appréciée des tribunaux, la mauvaise foi se caractérise souvent par des pièces comptables falsifiées, la non convocation aux assemblées. Ces éléments prouvent que le dirigeant a sciemment agi à l’encontre des intérêts de l’entreprise. En effet, pour les juges, le dirigeant social est supposé apprécier la portée de ses décisions et le fait d’alléguer son inaptitude, attestée par les actes délictueux commis, est un moyen de défense le plus souvent voué à l’échec.
Les stocks
Chaque entreprise a des stocks. Quelle que soit sa taille, elle stocke des matières premières, des objets, des fournitures, des produits finis en attente d’être vendus… Lorsque l’on parle de gestion des stocks, il s’agit proprement dit de la tenue et du suivi d’une quantité de marchandises, de matières premières, de produits finis dans l’entreprise. C’est une activité qui se décompose en plusieurs étapes. La gestion des mouvements d’entrée et de sortie, la gestion des réapprovisionnements et la gestion des fiches articles sont les principes de base. Qu’est-ce qu’un stock ? Les stocks peuvent être constitués de matières premières, matières consommables, composants achetés ou fabriqués, sous-ensembles achetés ou fabriqués, articles sous-traités, produits finis, articles de rechange, articles défectueux à retoucher, articles obsolètes, emballages, etc.
Les stocks – Le lexique
Peps La méthode du premier entré, premier sorti est très utilisée par les entreprises qui commercialisent des denrées périssables. Le principe de la méthode PEPS est très simple : les produits vendus sont les plus anciens du stock ; CUMP coût unitaire moyen pondéré : la valorisation des stocks par la méthode du coût unitaire moyen pondéré est adaptée pour les entreprises qui commercialisent, et donc stockent, des marchandises non périssables. La méthode du CUMP peut être appliquée : périodiquement ; après chaque entrée. Pour obtenir le coût unitaire moyen pondéré, la formule est la suivante : CUMP = Valeur totale / Quantité totale
