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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 7 : Les opérations en devises
Partie 1 : Les dispositions relatives aux méthodes d’évaluation des éléments non monétaires exprimés en monnaies étrangères
Les méthodes d’évaluation de ces éléments ne sont pas divergentes, quelles que soient les règles utilisées : règles françaises édictées par le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.12-II.14), normes américaines, normes internationales. Elles concernent :
– les immobilisations incorporelles et corporelles ;
– les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement ;
– les stocks.
1.1 Les immobilisations incorporelles et corporelles
Pour le Plan comptable général (PCG, 1986 p. II.12), lorsque le coût des immobilisations entrées dans le patrimoine est exprimé dans une monnaie étrangère, il doit être converti en francs (ou en euros) au cours du jour de l’opération. Les amortissements et, s’il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur. Dans tous les cas, c’est seulement au moment où les immobilisations sortent de l’actif que le bénéfice (ou la perte) résultant des fluctuations des monnaies étrangères est définitivement dégagé et porté aux comptes de charges ou de produits financiers concernés.
La norme IAS 21 § 9, quant à elle, précise que “lors de sa prise en compte initiale, une opération conclue en monnaie étrangère doit être comptabilisée dans la monnaie en compte, en convertissant le montant des devises au taux de change en vigueur au moment où l’opération est effectuée”. Elle précise par ailleurs pour les éléments non-monétaires, qui sont comptabilisés au coût historique libellé en monnaie étrangère, doivent être évalués au taux en vigueur au moment de l’opération.
Ainsi, si une société fait l’acquisition d’un appartement à usage de bureau situé à New York, au moment de l’acquisition, elle convertit le prix en dollars en prix en euros (si la comptabilité est tenue en euros) ou en francs (si la comptabilité est tenue en francs), au cours du dollar à la date de l’opération. C’est cette somme qui sera portée à l’actif du bilan et sur laquelle se calculera l’amortissement. Si, quelques années plus tard, l’appartement partiellement amorti est vendu, le produit de la cession sera, pour la société, calculé (en euros ou en francs, selon le cas) au cours du dollar au moment de la cession. Le résultat, égal à la différence entre une valeur de cession exprimée au cours du dollar à la date de cession et une valeur nette comptable exprimée au cours à la date d’acquisition, comprend donc une quote-part provenant de la différence de change. Il est possible d’enregistrer cette quote-part (si elle est significative), dans le compte de résultat, en pertes de change ou gains de change, selon le cas.
1.2 Les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
Pour le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.13), la conversion en francs (ou en euros) de la valeur des titres libellés en monnaies étrangères et cotés seulement à l’étranger est faite au cours du change à la date de chaque opération les concernant.
En fin d’exercice, pour le calcul éventuel d’une provision, pour les titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement cotés, on retient (PCG, 1986, p. II.9) :
– les cours en euros (cours français) si les titres sont cotés en France ;
– les cours étrangers, si les titres sont cotés seulement à l’étranger, auxquels on applique le dernier cours de change à la date de clôture.
Pour l’IASC, toutefois, il faut noter que pour les éléments non monétaires qui sont comptabilisés à la juste valeur libellée dans une monnaie étrangère (cas de titres de placement liquides par exemple), ceux-ci doivent être présentés au taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.
1.3 Les stocks
La valeur en devises étrangères de stocks à l’étranger est convertie en francs (ou en euros), en fin d’exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises, approvisionnements et produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d’achat, ou d’entrée en magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d’application de cette méthode de calcul, l’entreprise peut utiliser une autre méthode, dans la mesure où elle n’est pas susceptible d’affecter sensiblement les résultats. Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour de l’inventaire, compte tenu du cours de change audit jour, est inférieure à la valeur d’entrée en compte.
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