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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 7 : Les opérations en devises
Déjà, dans le plan comptable de 1947 (PCG, 1947, p.121-122), on trouvait un certain nombre de dispositions relatives à la comptabilisation des éléments de l’actif et du passif dont la valeur dépendait des variations des monnaies. D’autre part, des règles relatives aux bilans des entreprises ayant des succursales à l’étranger figuraient également dans ce plan. Le plan comptable de 1957 (PCG 1957, p.145-146) reprit l’essentiel de ces dispositions.
Il fallut ensuite attendre l’avis n° 16 du Conseil national de la comptabilité (CNC, 1975-1981 p 114-124) pour voir proposer des méthodes différentes de comptabilisation. Cet avis proposait notamment l’utilisation de comptes de régularisation (situés à l’actif ou au passif du bilan) pour inscrire les pertes latentes ou profits latents sur toutes les dettes et créances (y compris celles dont la durée résiduelle est supérieure à un an). Il a été repris dans le Plan comptable général 1982. La méthodologie relative à la consolidation des comptes intégrée dans le Plan comptable 1982 par l’arrêté du 9 décembre 1986 prévoit, quant à elle, dans sa section II § 26 (PCG, 1986 p. II.155-157), un certain nombre de dispositions relatives à la conversion des comptes d’entreprises étrangères. Enfin, un rapport sur l’évaluation des créances et des dettes dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies vint compléter en 1987 (CNC, 1982-1988, p. 490-499) la doctrine du Conseil national de la comptabilité.
Par ailleurs, après que l’organisme de normalisation américain, le Financial Accounting Standard Board (FASB) eut publié en 1973 sa première norme sur la conversion des monnaies étrangères (FAS 1, Disclosure of foreign currency translation information), norme révisée en 1981 (FAS 52, Foreign currency translation), l’International Accounting Standard Board (IASC) a édicté en 1983 une norme relative à la comptabilisation des effets des variations du cours des monnaies (IAS 21, Accounting for the effects of changes in foreign exchange rates), norme révisée en décembre 1993 et devenue The effects of changes in foreign exchange rates. Cette norme distingue notamment les problèmes posés par la comptabilisation des opérations libellées en monnaie étrangère de ceux posés par la conversion des états financiers des établissements étrangers.
La plupart des règles actuellement formulées par toutes ces organisations distinguent les éléments non monétaires des éléments monétaires, un traitement spécifique pouvant toutefois être pratiqué dans le cas d’opérations non individualisées (conversion de comptes d’entreprises étrangères, notamment dans le cadre de la consolidation). Les éléments monétaires sont, selon la définition donnée par la norme IAS 21, “le numéraire et les éléments d’actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables”. Les éléments monétaires comprennent les liquidités, les créances et les dettes, les éléments non monétaires comprennent les immobilisations incorporelles et corporelles, les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement, les stocks, les capitaux propres et les autres éléments du compte de résultat.
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