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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 3 : Ventes de biens et services
Partie 5 : Les livraisons intracommunautaires
Les ventes réalisées auprès d’un client ressortissant d’un des 15 pays de l’Union européenne sont exonérées de TVA.
Le client doit remettre au vendeur son numéro d’immatriculation intracommunautaire. Sinon la TVA doit être collectée (utilisation du compte 4452 Etat, TVA intracommunautaire).
Le vendeur doit déclarer, aux services des douanes, la livraison sur un document : le DEB (Déclaration d’échanges de biens).
Le CNC recommande d’indiquer un 2 en cinquième position pour les numéros des comptes enregistrant les opérations avec l’UE.
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