La remontée de résultats en intégration fiscale ou pas !
Dans l’histoire d’un entrepreneur, il arrive régulièrement que ce dernier ait créé plusieurs structures pour différentes activités. Au cours de ses rencontres, de ses idées, certains projets ont mieux fonctionné que d’autres. Le rôle du gérant d’entreprise est alors d’optimiser les résultats fiscaux de ses entreprises. Une activité qui fonctionne mieux qu’une autre signifie que l’une dégage un bénéfice imposable important tandis que l’autre fait un bénéfice moins imposant ou une perte. L’intégration fiscale consiste à consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. La société holding détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Pour mettre en place l’intégration fiscale, les conditions suivantes doivent être remplies
Fiche N°12 : Notions de consolidation
Les comptes consolidés ont pour but de donner une image de l’activité et de la situation d’un ensemble de sociétés soumises à une unicité de direction, et constituant ainsi un groupe. Les sociétés commerciales ainsi que les entreprises publiques sont tenues de présenter des comptes consolidés si elles sont à la tête d’un groupe.
Fiche N°10 : L’intégration fiscale
Définition - Régime fiscal, applicable aux groupes de sociétés, qui permet à la société mère de faire des économies d’impôts en bénéficiant des potentiels déficits réalisés par ses filiales. - Les sociétés du groupe sont subrogées dans leurs droits par la société mère quant au paiement de l’IS (impôt sur les sociétés) ainsi que pour l’imputation des crédits et réductions d’impôts.
