Fiche N°12 : Notions de consolidation
Les comptes consolidés ont pour but de donner une image de l’activité et de la situation d’un ensemble de sociétés soumises à une unicité de direction, et constituant ainsi un groupe. Les sociétés commerciales ainsi que les entreprises publiques sont tenues de présenter des comptes consolidés si elles sont à la tête d’un groupe.
Fiche N°10 : L’intégration fiscale
Définition - Régime fiscal, applicable aux groupes de sociétés, qui permet à la société mère de faire des économies d’impôts en bénéficiant des potentiels déficits réalisés par ses filiales. - Les sociétés du groupe sont subrogées dans leurs droits par la société mère quant au paiement de l’IS (impôt sur les sociétés) ainsi que pour l’imputation des crédits et réductions d’impôts.
Les sociétés sans personnalité morale
Mais qu’en est-il des sociétés pour lesquelles aucune forme n’a été définie ? Il s’agit des sociétés sans personnalité morale. Il en existe trois types, et heureusement pour nous, c’est très simple à comprendre...
