Lorsque vous travaillez en tant que salarié non cadre, vous versez des cotisations de retraite complémentaire à l'Arrco. Cette pension complémentaire versée par l’Arrco s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale. Acquisition des points retraite
Pour chaque mois travaillé, vous et votre employeur avez versé des cotisations qui permettent d'acquérir des points qui s'accumulent sur votre compte individuel.
Pour déterminer le nombre de points acquis, l’Arcco applique la formule suivante : (Assiette des cotisations versées x taux d'acquisition)/salaire de référence.
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite comme les salariés du privé. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varie selon votre âge et votre durée d'assurance.
Pas facile d’être un travailleur non salarié (TNS), surtout à la retraite. Il existe plusieurs caisses de cotisations, en fonction de l’activité du TNS. En fonction de l’activité de l’entreprise, un code NAF est attribué. Ce code est repris pour déterminer la caisse dont le TNS dépend.
Dans le grand chaudron des régimes de retraite vous retrouverez :,
Pour les artisans, commerçants, industriels, le RSI gère la retraite. Pour les professions libérales, la retraite de base est gérée par la Caisse d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la retraite complémentaire par une des dix sections professionnelles. Pour les avocats, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l’organisme référent.
Les entreprises qui réalisent un inventaire en fin d’exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture d’inventaire passée au moment de l’établissement du bilan.
Au début de l’exercice comptable, la société présente des à-nouveaux. Ce report à nouveau est la valorisation des stocks au 31/12/N-1.
Les entreprises qui réalisent un inventaire en fin d’exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture d’inventaire passée au moment de l’établissement du bilan.
Au début de l’exercice comptable, la société présente des à-nouveaux. Ce report à nouveau est la valorisation des stocks au 31/12/N-1.
Les entreprises qui réalisent un inventaire en fin d’exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture d’inventaire passée au moment de l’établissement du bilan.
Au début de l’exercice comptable, la société présente des à-nouveaux. Ce report à nouveau est la valorisation des stocks au 31/12/N-1.
Les entreprises qui réalisent un inventaire en fin d’exercice comptable doivent ensuite le valoriser et l’enregistrer en comptabilité. C’est une écriture d’inventaire passée au moment de l’établissement du bilan.
Au début de l’exercice comptable, la société présente des à-nouveaux. Ce report à nouveau est la valorisation des stocks au 31/12/N-1.
Cotisation de retraite complémentaire :
Retraite complémentaire des salariés non-cadres :
- ARRCO : 4.58 % de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (tranche 1), puis 12.08% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros (tranche 2).
- AGFF : 1.2% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 1.3% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros mensuels.
Retraite complémentaire des salariés cadres :
- ARRCO : 4.58% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (appelée tranche A équivalente à celle des non cadres).
- AGIRC : 12.68% sur la totalité du salaire situé entre 3 170 euros et 12 680 euros mensuels (Tranche B).
- AGIRC : en l’absence d’accord : 12.68% sur le salaire compris entre 12 680 euros et 25 360 euros (tranche C), mais la répartition entre employeur et salarié peut être fixée par accord d’entreprise.
- AGFF : 0.8% sur le salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 0.9% sur le salaire compris entre 3 170 euros et 12 680 euros mensuels.
- APEC : 0.036% sur le salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels par salarié.
- Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) versée à l'Agirc : 0.22% sur la totalité du salaire dans la limite de 25 360 euros par mois.
– Assurance décès : 1.5% sur la totalité du salaire jusqu’à 3 170 euros.
Formation professionnelle :
Le taux de cotisation, à partir du 01/01/2015, dépend de la taille de l’entreprise :
- Moins de 10 salariés : 0.55% de la masse salariale
- de 10 à moins de 20 salariés : 1.05% de la masse salariale
- 20 salariés et plus : 1.6% de la masse salariale
A cela se rajoute une cotisation spécifique CDD à hauteur de 1% de la masse salariale du personnel employé en CDD.
Les salariés sont pris en compte pour 1unité par temps plein, au prorata de leur présence pour les travailleurs à temps partiel, CDD, intermittents etc. Sont exclus du nombre de salarié : les apprentis, les contrats de professionnalisation, les titulaires de contrats aidés (contrat initiative emploi (CIE), contrats d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), etc.).
Le versement de la taxe se fait avant le 01 mars de l’année suivant le versement des salaires.
La déclaration pour les entreprises à partir de 10 salariés se fait au plus tard le deuxième jour ouvré après le 01 mai, et permet le calcul du restant dû éventuel.
Les entreprises de 9 salariés au plus effectuent leur versement intégral au plus tard le 1er mars sans autre déclaration particulière.
Les charges patronales sont les cotisations sociales payées par l’employeur, calculées sur la base des salaires et avantages versés aux salariés, et dues par toute entreprise quelle que soit sa taille, son secteur d’activité ou sa forme juridique. Les cotisations payées par les entreprises couvrent les risques suivants : maladie, accident du travail, famille, vieillesse, chômage. On ajoute à cela des cotisations liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’aide au logement, la participation à l’effort construction.
Le salaire doit d’ailleurs être payé au moins une fois par mois, les salariés qui ne bénéficient pas de la mensualisation doivent être payés au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d'intervalle, les VRP reçoivent leurs commissions au moins tous les trois mois et peuvent demander des acomptes mensuels, le paiement du salaire a lieu, en principe, sur le lieu de travail et pendant les heures de travail et doit se faire par chèque ou virement bancaire pour les salaires supérieurs à 1 524,49 €, Tout retard dans le versement du salaire est sanctionné pénalement et permet au salarié de demander des dommages-intérêts, il autorise également le salarié à rompre son contrat sans que la rupture lui soit imputable, l'action en paiement doit avoir lieu dans les 5 ans.
