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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés

Partie 4 : Le calendrier des paiements

Dates de paiement des acomptes de l’IS

Date de clôture de l’exercice concerné

1er acompte

2e acompte

3e acompte

4e acompte

Du 20 février au 19 mai N

15 juin N-1

15 septembre N-1

15 décembre N-1

15 mars N

Du 20 mai au 19 août N

15 septembre N-1

15 décembre N-1

15 mars N

15 juin N

Du 20 août au 19 novembre N

15 décembre N-1

15 mars N

15 juin N

15 septembre N

Du 20 novembre N au 19 février N+1

15 mars N

15 juin N

15 septembre N

15 décembre N

 

Date de paiement du solde de l’IS

Date de clôture de l’exercice concerné

Solde

31 décembre

15 mai N

En cours d’année N

le 15 du 4e mois suivant la clôture

 

 

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Par Publié le : 11 septembre 2016Catégories : BTS CG, Cours, fiches et informations, Processus 30 Commentaire