L’impôt sur le revenu
Toutes les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou celles qui sont domiciliées fiscalement à l'étranger mais touchant des revenus de source française, sont concernées par l’impôt sur le revenu.
Les maisons de retraite
La notion de personne âgée évolue. En termes d’années « restant à vivre », les septuagénaires d’aujourd’hui sont semblables aux « sexagénaires » d’hier. Le choix entre maison de retraite et résidence dépend de l’état de santé, de la situation familiale, et des revenus des personnes âgées…
L’autoliquidation de la TVA
Habituellement, c’est le vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est collecteur. Concrètement le vendeur ajoute la TVA à son prix hors taxes et c’est au client de régler la somme toutes taxes comprises.
Chapitre 1 : Principe de la TVA, le cas le plus fréquent – Cours BTS CG
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes. Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Projet Loi de Finances 2014 : la rigueur, toujours la rigueur (1ère partie)
Pour la première fois depuis des décennies, seuls 3 milliards d’euros proviendront d’une hausse d’impôts sur les 18 milliards d’euros que le gouvernement veut trouver. Le reste émanera d’une stagnation des dépenses ; 9 milliards d’euros d’économie sur le budget de l’État, des collectivités locales et des opérateurs publics et 6 milliards d’euros sur le champ de l’assurance maladie. Les plus mesquins d’entre vous diront que cette maigre économie face aux 1 160 milliards d’euros de dépenses publiques (le terme dépenses publiques regroupent les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, de la sécurité sociale et d’autres administrations publiques). Ces dépenses représentent 57,1 % du PIB attendus pour 2013 et l’économie un peu plus de 1 %, mais cela reste quand même inédit depuis l’après-guerre.
Projet Loi de Finances 2014 (2ème partie)
Le but a donc été de présenter les 18 milliards d’euros d’économies de ce budget avec 80 % de baisse des dépenses et 20 % de hausse d’impôts soit, en gros, 15 milliards d’euros pour les baisses et 3 milliards d’euros pour les dépenses. Comment se répartissent ces 15 milliards d’euros, enfin 14,8 pour être précis ? Force est de constater que le gouvernement a choisi la méthode tout terrain :
Projet Loi de Finances 2014 (3ème partie)
Comme déjà évoqué et c’est d’ailleurs devenu une ritournelle avec la crise et l’austérité en cours : trop d’impôts tue l’impôt. La fronde fasse à la fiscalité et autres taxes, est un révélateur évident du trop plein : les bonnets rouges bretons face à l’écotaxe bien sûr, mais aussi les agriculteurs et les propriétaires de terrain à construire dans certaines zones rurales, le mouvement des pigeons il y a un an (opposé à la hausse de la fiscalité sur le capital qui dissuadait les entrepreneurs de créer des entreprises), le mouvement des artisans cette année, jusqu’aux clubs de football face à la taxe à 75 %. Notez d’ailleurs que la plupart de ces frondes se basent sur des éléments issus des lois de finances des années précédentes mais qui sont entrées en vigueur cette année, ou qui vont l’être prochainement. Plus globalement, au total, entre 2011 et 2013, 84 nouveaux impôts et taxes ont été votés. Nicolas Sarkozy est responsable pour près de 29 milliards d’euros de recettes et François Hollande pour près de 28 milliards.
Projet Loi de Finances 2014 (4ème partie)
Il nous semble important de rappeler qu’à compter du 1er janvier 2014, les nouveaux taux de TVA sont : 20 % et 10 %, en lieu et place de 19,6 %, et 7 %. Cependant la loi de finance 2014 apporte sa petite touche, puisque le taux de TVA réduit devait être ramené à 5 % par la loi rectificative de 2012, pour être finalement maintenu à 5,5 % !
Zoom sur l’impôt sur le revenu
Bégaiement de l’histoire : Pour la petite histoire, l’impôt sur le revenu a fait son apparition en Europe (Allemagne, Royaume-Uni notamment) dès les années 1840. En France, il est proposé dès 1848 par le ministre des finances Garnier-Pagés sous la deuxième République (1848‑1852) dans l’idée d’une justice fiscale puisque cet impôt était progressif selon les revenus.
Entreprendre en 2013 : la crise est-elle passée ?
D’après les échos populaires, il sera difficile d’entreprendre en 2013. Après une année 2012 morose, le climat international reste toujours tendu et la conjoncture ne semble pas vouloir s’améliorer. Pourtant, 2013 s’annonce comme une année où tout peut arriver. Ce sera l’année des risques à prendre pour créer les opportunités que seuls ceux qui vont de l’avant saisiront. De fait qu’en est-il des entrepreneurs frileux ?
Bernard ARNAULT : une histoire belge ou la résidence fiscale !
C’est l’histoire d’un milliardaire qui dit qu’il demande la nationalité Belge parce qu’il aime le coin et qu’il veut y faire des affaires. (rires…). Est-ce vraiment raisonnable de devenir belge pour payer moins d’impôts ? Que nos amis belges n’y voit là aucune offense, mais l’étrangeté de cette histoire c’est que rien ne tient debout. Les conditions de nationalité n’ont pas grand-chose à voir dans l’Union Européenne avec la fiscalité personnelle, ce sont bien les conditions de la résidence fiscale qui déterminent l’endroit où nous payons nos impôts.
Loi de finance rectificative 2012 : le changement…dans la continuité.
Le gouvernement précédent avait augmenté les impôts d’environ 30 milliards, pour aboutir… à un déficit de 5.2% du PIB, soit 103 milliards d’euros. Crise de la dette oblige, les objectifs sont de passer à 4.5% cette année et 3% en 2013, ce qui oblige à l’ « effort », la « rigueur », l’ « austérité », appelez ça comme vous voulez, malgré la suppression de la TVA sociale votée sous le précédent gouvernement. Détaillons donc l’ensemble des mesures du nouveau gouvernement pour y parvenir au moins cette année : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, augmentation du forfait social et autres joyeusetés
CSG sociale ou TVA sociale : les deux !
Provoquons enfin un vrai choc d'offre. Il faut repenser complètement le modèle fiscal de nos pays, et il faut tenter des paris. Aujourd'hui on va dans le mur, on le répète inlassablement, on voit l'Espagne s'effondrer, l'Italie s'enfoncer, la croissance mondiale s'arrêter mais on ne fait...rien. Toujours rien. Enfin, non, je suis mauvaise langue : on augmente les impôts, que ce soit la droite ou la gauche ; résultat : dette de 90 % du PIB, 70 milliards de déficit commercial, 5 % de déficit annuel. BRAVO ! Mesurettes non seulement inefficaces mais contreproductives. Là on y va tout droit, célèbre formule de celui qui saute par la fenêtre et qui se dit pendant son saut : « jusqu'ici tout va bien ». Tentons quelque chose bon sang ! Le choc de demande ne pourra pas fonctionner, étant donnée la contraction partout autour de nous, et principalement de nos partenaires européens. Ce n'est ni de droite ni de gauche que de dire ça, c'est la réalité. Tentons un choc d'offre : une vraie baisse des cotisations patronales et la suppression de l'impôt sur le revenu, compensées par des hausses massives de TVA et de CSG. C'est risqué, mais dans les sables mouvants, les petites agitations emmènent à l'enfouissement. Et là on s'enfonce
Zoom sur l’IS
Il existe deux types de sociétés au regard de l’impôt : Celles qui bénéficient de la transparence fiscale, dont les bénéfices fiscaux sont imposables sur la déclaration d’impôt sur le revenu de leurs associés (la SNC, par exemple) ; puis celles bénéficiant d’une personnalité fiscale propre, imposée en leur nom à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est de ces dernières dont nous parlerons ici.
Fiche N°1 : Lexique fiscale
L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par l'État ou une communauté territoriale sans contrepartie directe donc non commerciale . Il y a différents types d'impôts, parmi les plus connus : les impôts sur le revenu (IR), sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés (IS).
