Pourquoi recycle-t-on ?
Pourtant, sans être un écologiste militant, il faut bien reconnaître que la production de déchets est inquiétante : chaque français produit par an, 374 kg d’ordures ménagères (déchets de vos poubelles) et 214 kilos d’autres déchets tels qu’encombrants, déchets « verts » (des jardins), et autres apports en déchetterie (chiffres de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) dont l’année de référence est 2009), soit près de deux fois plus qu’en 1960.
Comment déposer un brevet ? – Partie 1
Vous pouvez déposer le brevet à titre personnel bien entendu, mais aussi au titre d’une personne morale (société). Vous pouvez également le faire déposer par un mandataire : conseil en propriété intellectuelle habilité (mention « brevet) ou un avocat. Cela revêt une importance majeure dans le cadre d’un inventeur salarié : les droits sur l’invention reviennent soit à la société, soit au salarié selon les conditions de création. 90 % des inventions sont le fait d’inventeurs salarié. Deux situations se présentent...
Comment déposer un brevet ? – Partie 2
INPI---logoIl y a d’autres moyens de protéger ses créations qui ne sont pas des titres de propriété industrielle comme l’est le brevet. Une protection simple et peu onéreuse est la Lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à vous-même, c’est un peu la protection discount. Elle prouvera que vous avez bien réalisé votre création à telle date, mais ça s’arrête là.
Les cabinets d’expertise comptable 2.0 (partie 1)
Les cabinets d’expertise-comptable vivent une époque de changements. En effet, alors que les prestations classiques de tenues des comptes en lien avec la fiscalité représentent 70 % de leur chiffre d’affaires, leur rentabilité est en constante diminution. Ces prestations sont de plus en plus sous-traitées à l’étranger par les grands du secteur. Il faut donc se réformer, se concentrer sur l’expertise et le savoir-faire, le conseil, les services auprès des entreprises qui n’attendent plus aujourd’hui seulement des comptes annuels et une liasse fiscale, mais un véritable accompagnement dans leurs projets et leur quotidien.
Les cabinets d’expertise comptable 2.0 (partie 2)
Ce n’est qu’en 2012 que les cabinets d’expertise-comptable ont pu faire de la publicité (Article 152 du code de déontologie, porté par le décret du 30 mars 2012) avec la limite de « ne pas porter atteinte à la décence et à la dignité de la profession, comporter un contenu empreint de retenue… » Le principe est donc de permettre aux professionnels de faire de la publicité.
Etude financière de la société Archos Partie 1
Aujourd’hui, ARCHOS est connu pour ses tablettes tactiles premier prix tournant sous le système Android. Il traverse actuellement, un moment difficile de son histoire : le marché de l’électronique grand public est un marché sur lequel la concurrence est extrêmement rude. Les innovations demandent des investissements très lourds et la place de la publicité est majeure. Face aux géants tels que sont Apple, Samsung, Sony ou LG, c’est dur, très dur.
Etude financière de la société Archos Partie 2
Regardez le nombre d’actions dans le tableau ci-après : il est passé de 8 836 661, à 28 303 174 entre 2008 et 2013. Des augmentations de capital, en veux-tu en voilà ! Ces augmentations de capital se font auprès de ses actionnaires qui sont... eh bien, on ne sait pas exactement en dehors de Monsieur Crohas lui même.
En quoi consiste le Crédit Impôt Recherche ?
Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà de ce montant. Il est également vérifié que l’exploitant individuel de l’entreprise n’ait pas bénéficié du CIR dans les 5 années précédentes au titre d’une entreprise individuelle n’ayant plus d’activité effective.
Services publics : France vs États-Unis
La fonction publique américaine se différencie de la nôtre, à la fois par le fait qu’elle soit politisée et liée à l’instauration de la démocratie. À son établissement au XIXe siècle, les emplois de la fonction publique fédérale, étaient servis à ceux qui avaient aidé à la conquête du pouvoir, le spoil system : les emplois publics étaient des récompenses en quelque sorte, ce qui faisait une fonction publique politisée qui changeait au gré des élections. Il n’y avait donc pas de carrière à faire dans la fonction publique, mais un emploi à occuper pour servir au mieux les intérêts des élus.
Projet Loi de Finances 2014 : la rigueur, toujours la rigueur (1ère partie)
Pour la première fois depuis des décennies, seuls 3 milliards d’euros proviendront d’une hausse d’impôts sur les 18 milliards d’euros que le gouvernement veut trouver. Le reste émanera d’une stagnation des dépenses ; 9 milliards d’euros d’économie sur le budget de l’État, des collectivités locales et des opérateurs publics et 6 milliards d’euros sur le champ de l’assurance maladie. Les plus mesquins d’entre vous diront que cette maigre économie face aux 1 160 milliards d’euros de dépenses publiques (le terme dépenses publiques regroupent les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, de la sécurité sociale et d’autres administrations publiques). Ces dépenses représentent 57,1 % du PIB attendus pour 2013 et l’économie un peu plus de 1 %, mais cela reste quand même inédit depuis l’après-guerre.
Projet Loi de Finances 2014 (2ème partie)
Le but a donc été de présenter les 18 milliards d’euros d’économies de ce budget avec 80 % de baisse des dépenses et 20 % de hausse d’impôts soit, en gros, 15 milliards d’euros pour les baisses et 3 milliards d’euros pour les dépenses. Comment se répartissent ces 15 milliards d’euros, enfin 14,8 pour être précis ? Force est de constater que le gouvernement a choisi la méthode tout terrain :
Projet Loi de Finances 2014 (3ème partie)
Comme déjà évoqué et c’est d’ailleurs devenu une ritournelle avec la crise et l’austérité en cours : trop d’impôts tue l’impôt. La fronde fasse à la fiscalité et autres taxes, est un révélateur évident du trop plein : les bonnets rouges bretons face à l’écotaxe bien sûr, mais aussi les agriculteurs et les propriétaires de terrain à construire dans certaines zones rurales, le mouvement des pigeons il y a un an (opposé à la hausse de la fiscalité sur le capital qui dissuadait les entrepreneurs de créer des entreprises), le mouvement des artisans cette année, jusqu’aux clubs de football face à la taxe à 75 %. Notez d’ailleurs que la plupart de ces frondes se basent sur des éléments issus des lois de finances des années précédentes mais qui sont entrées en vigueur cette année, ou qui vont l’être prochainement. Plus globalement, au total, entre 2011 et 2013, 84 nouveaux impôts et taxes ont été votés. Nicolas Sarkozy est responsable pour près de 29 milliards d’euros de recettes et François Hollande pour près de 28 milliards.
Projet Loi de Finances 2014 (4ème partie)
Il nous semble important de rappeler qu’à compter du 1er janvier 2014, les nouveaux taux de TVA sont : 20 % et 10 %, en lieu et place de 19,6 %, et 7 %. Cependant la loi de finance 2014 apporte sa petite touche, puisque le taux de TVA réduit devait être ramené à 5 % par la loi rectificative de 2012, pour être finalement maintenu à 5,5 % !
Zoom sur l’impôt sur le revenu
Bégaiement de l’histoire : Pour la petite histoire, l’impôt sur le revenu a fait son apparition en Europe (Allemagne, Royaume-Uni notamment) dès les années 1840. En France, il est proposé dès 1848 par le ministre des finances Garnier-Pagés sous la deuxième République (1848‑1852) dans l’idée d’une justice fiscale puisque cet impôt était progressif selon les revenus.
Où en est l’euro ? et l’Europe ?
Les états ont pourtant fait de considérables efforts pour réduire leurs déficits publics : selon Eurostat, l’agence européenne de statistiques : le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro, passant de 4,2 % en 2011 à 3,7 % en 2012, ainsi que dans l’UE28, passant de 4,4 % à 3,9 %. C’est à peine mieux et les déficits restent lourds, si bien que si l’on raisonne en stock de dette : le ratio de la dette publique par rapport au PIB a augmenté dans la zone euro, de 87,3 % à la fin de 2011 à 90,6 % à la fin de 2012, ainsi que dans l’UE28, de 82,3 % à 85,1 %. La dette européenne continue de crever les plafonds et plus particulièrement la dette française : 93,4 % du PIB en 2013 devrait s’élever à 95,1 % du PIB du pays fin 2014, soit environ 1 950 milliards d’euros.
