Comment profiter de la formation ?
Comment profiter de la formation ? La formation professionnelle continue n’est pas censée n’être juste qu’une taxe. Elle est normalement pensée pour permettre aux salariés, aux chômeurs et aux jeunes de se former par le biais de dispositifs. Tous ces dispositifs sont d’ailleurs bien connus… • Le Congé Individuel de Formation (CIF) • Le Compte personnel de formation (CPF) • Le contrat de génération • Le contrat de professionnalisation • Les emplois d’avenir • Le plan de formation
Les abus liés à la formation
Ces 31,2 milliards d'euros ne correspondent pas à un budget que l'État redistribue. Il s'agit de la somme de contributions éclatées, de la part des entreprises, des régions, de l'État, mais aussi de l'Unédic et de Pôle emploi, des ménages, et d'autres organismes comme l'Agefiph pour les handicapés, etc. Avec une dépense en hausse par rapport à 2012 (+3,6 %), les régions confortent leur place de deuxième financeur. La baisse des dépenses d’intervention de l’État en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage (-1,8 %) se poursuit mais elle est nettement moindre qu’en 2012 (-10,3 %).
La retraite, ça rapporte ?
Pour calculer le montant de la pension retraite, il faut appliquer la formule de calcul suivante : ( Salaire annuel moyen × Taux de la pension × Durée d'assurance au régime général de sécurité sociale ) / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein). Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevrez une pension réduite (ou proratisée). Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.
La retraite c’est pour quand ?
Bon ce n’est pas une surprise, l’âge minimum du départ à la retraite est actuellement à 62 ans pour les personnes nées en 1955 ou après. Nous allons sûrement voir cette règle évoluer vers 65 ans et peut-être même un peu plus si les finances étatiques ne sont pas au rendez-vous. Toutefois, vous pouvez actuellement partir à la retraite avant cet âge, sous conditions : si vous avez effectué une carrière longue (il faut avoir commencé à travailler avant 20 ans), si vous êtes handicapé(e), si vous avez été en contact avec de l'amiante durant votre carrière professionnelle, ou en raison de la pénibilité de votre carrière (système de points cumulés sur votre compte pénibilité).
La retraite complémentaire
Lorsque vous travaillez en tant que salarié non cadre, vous versez des cotisations de retraite complémentaire à l'Arrco. Cette pension complémentaire versée par l’Arrco s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale. Acquisition des points retraite Pour chaque mois travaillé, vous et votre employeur avez versé des cotisations qui permettent d'acquérir des points qui s'accumulent sur votre compte individuel. Pour déterminer le nombre de points acquis, l’Arcco applique la formule suivante : (Assiette des cotisations versées x taux d'acquisition)/salaire de référence.
La retraite dans le secteur public
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite comme les salariés du privé. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varie selon votre âge et votre durée d'assurance.
Réforme du droit des contrats – Le régime juridique de l’ordonnance
Le fait que l’ordonnance soit dotée d’une valeur de règlement ou de loi nationale (A) a une incidence sur les droits qui en découlent et sur l’application de cette norme dans le temps (B). A - Le statut de l’ordonnance Rappelons que la seule formalité du dépôt d'un projet de loi de ratification ne vaut pas ratification des ordonnances. Le projet de loi de ratification ayant été déposé...
Réforme du droit des contrats – Une loi pour habiliter le Gouvernement
En droit constitutionnel français, la loi d’habilitation est une loi par laquelle le Parlement autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance. En l’occurrence, la loi d’habilitation n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (A) a fixé la durée et le domaine d’application, ainsi que le délai dont a disposé le Gouvernement pour déposer un projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (B).
Réforme du droit des contrats – Projets français et internationaux
Les ordonnances sont connues de l’histoire constitutionnelle française puisqu’elles existaient déjà sous les IIIe et IVe Républiques sous le nom de décrets-lois. En France, sous l’empire de ces deux Républiques, le décret-loi était une extension exceptionnelle du pouvoir réglementaire dans le domaine législatif, autorisée par une loi d’habilitation votée par le Parlement. Sous la IIIe République, le recours aux décrets-lois était devenu si fréquent que la Constitution de 1946 de la IVe République l’interdit.
La déclaration sociale nominative c’est pour quand ?
Depuis janvier 2016, les entreprises concernées obligatoirement par la DSN sont celles qui y sont tenues depuis mai 2015, c'est-à-dire les entreprises qui ont versé un montant annuel de cotisations et de contributions auprès de l'Urssaf en 2013 de plus de 2 millions d'euros pour les employeurs qui déclarent directement leurs cotisations ou de plus de 1 million d'euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant pour effectuer leur déclaration, dès lors que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par le tiers pour le compte de l'ensemble de ses clients est supérieure à 10 millions d'euros.
La balance des paiements
La balance des paiements mesure les transactions entre les acteurs économiques (banques, entreprises, ménages, administrations publiques) qui exercent leur activité sur le territoire national et ceux qui exercent leur activité à l’étranger. La balance des paiements présente les transactions courantes et les transactions financières. Ces transactions ne sont pas de même nature. On doit distinguer : celles qui portent sur des valeurs économiques (échanges de biens et de services, rémunération des ressources), celles qui portent sur des actifs financiers (acquisition ou cession de propriétés de créances, etc.), et celles qui sont sans contrepartie.
La ruée vers l’Or français
On a bien du mal à y croire ! De l’or en France ? Je me pose immédiatement les petites questions qui me viennent à l’esprit… En grande quantité ? Va-t-on perforer mon pays ? Y aura-t-il un impact négatif pour le gouvernement ? Cela va-t-il pouvoir nous aider économiquement ? Il faut commencer par savoir de quoi parle-t-on ? S’agit t-il de réserves d’Or sous Paris ou Lyon ? Faut-il raser trois villes pour récupérer 50 Kg d’Or ? Il paraît que la fosse fera 2 à 2,3 kilomètres de long, 600 à 800 mètres de large et jusqu'à 250 mètres de profondeur...
Le trading des matières premières
Il existe trois grandes catégories d'intervenants sur les marchés, les spéculateurs, les professionnels et les intermédiaires. Les spéculateurs prennent des positions sur les marchés sans répondre à une logique commerciale ou industrielle. Ils sont, cependant, indispensables car ils contribuent à améliorer le marché (efficacité et liquidité). Les professionnels sont les producteurs, les transformateurs ou les négociants. Ils cherchent tous à se protéger des variations défavorables des cours et leur présence sur les marchés leur permet de sécuriser les approvisionnements face aux risques de décalage des prix. Les intermédiaires (Goldman Sachs, JP Morgan, etc.) sont les banques qui effectuent pour leur compte ou pour le compte d’autrui les opérations de trading. Ces matières premières s'échangent sur des marchés financiers plus ou moins importants. Le plus grand est incontestablement le CBOT (Chicago Board of Trade) à Chicago qui traite des céréales, mais il y en a d'autres, le NYMEX (New York Mercantile Exchange) pour le pétrole, le LME (The London Metal Exchange) pour l'aluminium ou encore le TOCOM (Le Tokyo Commodity Exchange) pour le platine, etc.
La courbe du chômage
Les détracteurs pensent que le chômage en France est structurel, que rien ne pourra l’endiguer, que nous sommes finis… Faut-il qu’on se jette tout de suite ? Non !! Avant la crise de 2008, le taux de chômage était de 6,8 % en France, pour atteindre les 10 % quelques années plus tard. Entre temps, la tendance a plutôt été à la flexibilisation du marché du travail en France et globalement, à une politique budgétaire plus dure ainsi qu’à des mesures d’austérité fiscale. On comprend surtout que les employeurs ont vu la caisse de leurs sociétés se réduire, leurs poches par la même occasion et que cela les a inquiétés fortement. Effet boule de neige, pas d’embauche, pas d’investissement, etc. On connaît la suite. Il fallait donc relancer la machine à risque et remplir les carnets de commandes. Miracle, le chômage baisse. On espère que la tendance est bien celle-là pour recommencer à se risquer sur quelques projets entrepreneuriaux sympathiques. En avant les start-up !
Le budget de Paris : comment ça marche ?
À Paris, le budget, ça ne s’improvise pas ! Et c’est tant mieux pour les Parisiens d’ailleurs. Fin du mois d’octobre, le Conseil municipal de la ville débat sur les orientations budgétaires à prendre avant de voter le budget parisien au mois de décembre. En effet, le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité sachant que la tenue du débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. À Paris, ce sont 7 commissions du Conseil de Paris, tant en formation de conseil municipal que de conseil départemental qui ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris sur la situation financière de la ville et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant la présentation des grandes orientations pour l’année à venir devant le Conseil de Paris en formation plénière. Il est à noter qu’étant à la fois commune et département, la capitale doit élaborer chaque année un double budget, dont les règles très strictes sont définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
