Word 97/2003
|
Word 2007/2013
|
PDF
|
|
|
||
Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Chapitre 3 : TVA intracommunautaire
Partie 1 : La mise en place de la TVA européenne
1.3 : la suppression des frontières fiscales
L’institution du Marché commun avait entraîné la suppression des barrières douanières. Dans les échanges entre les pays de la communauté, les droits de douane ont été supprimés. Cependant les frontières fiscales subsistaient.
Le traité de Maastricht du 7 février 1992 qui a institué l’Union Européenne et le marché unique s’est accompagné de la suppression des frontières fiscales.
Depuis le 1er janvier 1993, les marchandises circulent librement à l’intérieur de l’Union Européenne.
Navigation – Chapitre 3 : TVA intracommunautaire
