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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 2 : Achats de biens et services
Partie 5 : La facture d’avoir
Elle est établie par le fournisseur pour modifier, annuler partiellement ou totalement une facture de doit. Elle indique le montant à DEDUIRE ou à REMBOURSER sur la prochaine facture.
Elle est établie pour les motifs suivants :
- retour du bien ;
- réduction commerciale supplémentaire accordée au client non calculée sur la facture de doit ;
- escompte hors facture ;
- retour d’emballages consignés ;
- rectification d’une erreur commise sur la facture de doit (erreur de prix, oubli…).
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Retour de marchandises |
L’avoir doit reprendre les conditions appliquées sur la facture de doit |
L’avoir réduit : -Le montant du net commercial Comptes 60 ou 70 -La TVA déductible ou collectée Comptes 44566 ou 44571 -L’escompte Comptes 665 ou 765 -La dette ou la créance Comptes 401 ou 411 |
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Réductions commerciales hors facture |
L’avoir comporte le montant de la réduction accordée HT et le calcul de la TVA sur cette réduction |
-Les réductions hors facture s’enregistrent en 709 ou 609 (9 en troisième position, donc inversion du sens normal de fonctionnement de la classe). -L’avoir réduit la créance ou la dette (401 ou 411). -L’avoir réduit la TVA (44571 ou 44566). Pour des réductions des achats d’autres charges, les comptes sont : 619 RRR obtenus/services extérieurs ou 629 RRR obtenus/autres services extérieurs |
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Escompte hors facture |
L’avoir mentionne le montant de l’escompte HT et le calcul de la TVA sur cet escompte. |
Les réductions financières doivent être considérées comme une charge (chez le fournisseur) ou un produit (chez le client) financier. Il faut réduire la créance ou la dette (401 ou 411), la TVA collectée ou déductible (44571 ou 44566) |
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Retour des emballages consignés |
Le fournisseur s’est engagé à reprendre les emballages sous certaines conditions (retour dans les délais, pas de détériorations…). Il doit donc annuler la dette conditionnelle vis-à-vis de son client. Inversement, il faut que le client annule la créance sur son fournisseur. |
Il fait annuler les consignations qui étaient portées dans les comptes 4096 Frs. Créances sur emballages à rendre (chez le client) et 4196 Clts, dettes sur emballages consignés (chez le fournisseur). |
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