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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 2 : Achats de biens et services
Partie 6 : Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne
Ces achats constituent des acquisitions « intracommunautaires ».
Ces acquisitions relèvent d’un régime particulier en matière de TVA, à condition :
- que la livraison soit effectuée à titre onéreux ;
- que le vendeur et l’acquéreur soient assujettis à la TVA ; ils disposent d’un n° de TVA intracommunautaire.
- le fait générateur de la TVA est la livraison du bien ;
- la TVA est exigible le 15 du mois suivant ; si la facture parvient après cette date, il faut enregistrer la TVA intracommunautaire le 15, et la facture à la date de sa réception.
- pour enregistrer la TVA, l’entreprise utilise deux comptes de TVA car elle collecte et déduit la TVA : au débit 445662 Etat, TVA déductible / ABS (intracommunautaire) au crédit 4452 Etat, TVA due intracommunautaire.
- D’après le CNC, il est recommandé d’utiliser le chiffre 2 en cinquième position pour codifier les comptes d’achats et fournisseurs.
- Si la facture est libellée en monnaie étrangère (en devises), elle doit être convertie en euros (taux de l’euro publié au Journal Officiel l’avant-dernier mercredi du mois précédent).
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