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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés
Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 2 : Achats de biens et services
Partie 7 : Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne
Ces achats constituent des importations ou acquisitions extracommunautaires ».
- Ces acquisitions sont soumises à la TVA qui est perçue par le service des douanes et payée par le transitaire qui la factura à l’importateur en même temps que ses honoraires.
- La TVA est calculée sur le coût d’achat y compris les frais de douane éventuels.
- Si la facture est libellée en monnaie étrangère (en devises), elle doit être convertie en euros pour être comptabilisée.
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