Compétences, éthique, et qualité des prestations
Notre profession est reconnue pour sa compétence, son éthique, et la qualité de ses prestations. Cela contribue à créer la confiance qui nous est unanimement accordée. Notre marque est un atout majeur pour aborder de nouvelles missions. Notre périmètre s’élargit par la modernisation de notre réglementation, mais aussi en raison des besoins du marché, afin d’accompagner les entreprises dans une dynamique de croissance.
L’expert comptable entrepreneur, une marque, une offre
Programme rapide du 67ème congrès de l'ordre des experts comptables.
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Le CAC n’est plus qu’un Réviseur !
Cette partie de la mission d’analyse des risques bien que parfois méconnue de la profession elle-même, est tout à fait centrale. Néanmoins, la valeur ajoutée du commissaire aux comptes n’est pas de refaire le travail de l’expert-comptable mais en revanche, d’apporter une expertise différente. Il doit avoir une vision globale de l’entreprise, de son fonctionnement, et de sa sécurité comptable.
Conventions fiscales internationales : attention !
Le traitement des revenus de source étrangère, notamment dans les services, est un problème dans les PME. Il faut prêter une grande attention à la convention dont dépend le revenu, mais certains principes peuvent être tirés. En effet, l’application des conventions fiscales passées, avec 124 pays quand même, dites de « non double imposition », ne sont pas toutes logées à la même enseigne, et changent régulièrement. Il faut notamment prêter une attention particulière aux retenues à la source éventuelles qui ne générent pas toujours un crédit d'impôt.
En vacances : tombez malade !
Être malade pendant ses congés payés : voilà un comble ! Mais est-ce une si mauvaise idée que ça ? Et bien, le droit communautaire a parfois quelques vertus qu’il faut souligner. En vacances, si vous tombez malade, vous allez pouvoir reporter la partie de vos congés pendant laquelle vous avez été cloué au lit (certifiée par un médecin et un arrêt de travail).
CAF CAC : DU CHANGEMENT !
Nous vous parlions il y a quelques mois de ce diplôme méconnu qui permet de devenir commissaire aux comptes, sans être expert-comptable, avec l’idée que la réforme n’était pas achevée : le certificat d'aptitude à la profession de commissaire aux comptes ou CAFCAC. Et bien, la réforme attendue devrait s’appliquer à partir du 01 juillet. Au programme masterisation, certificat préparatoire et programme du CAFCAC calé sur celui du DSCG
Responsabilité civile du CAC : il faut parfois savoir refuser de certifier !
Un jugement récent du TGI de Paris est édifiant, en ce que la responsabilité civile du CAC n'est pas engagée car il a refusé de certifier. Ce jugement est celui là : TGI PARIS-9e ch. 1Re sect. -10 janvier 2012, et vous le trouverez dans le bulletin 165 de la CNCC.
Utilisons enfin l’annexe des comptes annuels.
En cette période de fin de bilans, l'annexe des comptes annuels est un document obligatoire depuis le PCG 1982, et pourtant il faut encore se battre pour la trouver correctement employée. L'annexe des comptes doit fournir des éléments de compréhension supplémentaire par rapport au bilan et au compte de résultat, et ne pas être un simple récapitulatif des tableaux de la liasse fiscale. C'est souvent l'élément « presse-bouton »par excellence, et qui au final ne dit rien au lecteur des comptes, et ne sert à rien. C'est dommage, ce pourrait être un véritable outil de transparence financière.
La réforme de la médecine du travail
La médecine du travail est réformée par la loi du 20 juillet 2011 et deux décrets du 30 janvier 2012. Leurs dispositions entreront en application au 1e juillet 2012. Les difficultés relatives à la règlementation de la médecine du travail ont fait l’objet d’exercices variés au cours de l’U.E. de droit social du D.C.G. en 2009, 2010 et 2011. Il nous semble par conséquent important d’analyser cette réforme en vous en présentant les grandes lignes.
Délais de paiement : appliquons la loi !
Les délais de paiement sont essentiels pour la survie d'une entreprise par le flux de trésorerie qu'ils génèrent. Une entreprise en bonne santé, avec de bons résultats, un bon bilan et un carnet de commande plein peut mourir à cause d'une trésorerie à sec qui ne lui permet plus à très court terme de faire face à des échéances. Ce problème est fondamental pour les TPE/PME. La loi exige un paiement au maximum à 60 jours à compter de l'émission de la facture ou 45 jours fin de mois, mais les sanctions sont trop faibles. Faisons appliquer la loi !
Conventions réglementées (4/4)
Dernière étape de notre parcours sur les conventions réglementées, les diligences du CAC. Le but de la mission du commissaire aux comptes est d'informer l'assemblée générale, et de produire un rapport qui sera présentée devant cette AG, et déposer au greffe au même titre que les comptes annuels et le rapport sur les comptes annuels.
Les conventions réglementées 3/4
Un type de convention est particulier : les conventions dites courantes et conclues à des conditions normales. Ces conventions sont dites libres, et ne sont donc pas soumises aux procédures que nous avons vues dans notre article précédent. Attention, elles sont dans le champs des conventions réglementées - c'est à dire qu'elles concernent bien des contrats passés entre le dirigeant et sa société, ou avec une société ayant un dirigeant commun rappelez-vous, mais on les considère comme « normales ».
Les conventions réglementées (2/4).
La législation sur les conventions réglementées a été faite pour éviter que les dirigeants ne profitent de leur situation privilégiée pour s'octroyer des avantages, et soumet certaines conventions ou contrat à une procédure particulière. Tout du moins, les administrateurs, les actionnaires ou les associés doivent être tenus au courant, et doivent approuver les actions des dirigeants.
